Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale - de nationalité française ou étrangère - commande et achète les produits proposés à la vente par QMDLI sur son site internet, accessible à l'adresse suivante : www.quelquesmotsdelintime.com

QMDLI - BP 80007, 94141 Alfortville

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces dernières peuvent être consultées par le client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique Conditions de vente.

QMDLI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

Article 2 - Commandes

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. QMDLI communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Article 3 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.quelquesmotsdelintime.com. Les articles mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout client puisse être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 4 - Tarifs et TVA

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Compte tenu du statut de l'entreprise, QMDLI ne facture pas la TVA sur les produits et les livraisons à destination du client final (« TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »).

Les prix de vente des produits sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Livraison en France métropolitaine

Les expéditions de QMDLI se font par l’intermédiaire de La Poste.

QMDLI expédie tous ses colis dans un emballage très discret, qui ne dévoile d'aucune façon le contenu de l'envoi. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande.

QMDLI livre ses produits sous 48 heures ouvrées, après passage de la commande. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. En cas de retard, un email sera adressé au client dans les meilleurs délais.

QMDLI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de QMDLI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 - Livraison hors France métropolitaine

Pour les commandes hors France métropolitaine, les taxes supplémentaires sont à la charge du client. Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la marchandise.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes, automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de QMDLI. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. QMDLI conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Article 7 - Conditions de paiement et sécurisation

Le client peut régler sa commande par différents moyens :

Carte de paiement (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express).

Le paiement est sécurisé (SSL) et se fait directement sur le site de Paypal (option possible même si le client ne détient pas de compte Paypal).

Le débit de la carte est effectué au moment de l'achat. Un récapitulatif de la commande est transmis par email et fait acte de facture. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email ou par courrier.

Paypal : contact@quelquesmotsdelintime.com

Article 9 - Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge.

Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices d'emploi.

Avant tout retour, le client s'oblige à contacter QMDLI par email à l'adresse contact@quelquesmotsdelintime.com.

Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication ou dysfonctionnement non apparents lors de la vente initiale.

Article 10 - Annulation de la commande

QMDLI se réserve le droit d'annuler une commande pour les raisons suivantes :

• Le paiement par carte bancaire à été refusé par la banque du client.
• La commande n’a pas été finalisée jusqu'au paiement par carte.
• Le client a demandé l'annulation de sa commande.
• Le client a commis une erreur lors de sa commande (mode de livraison incorrect par exemple).

QMDLI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Article 11 - Responsabilité

QMDLI, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

En outre, la responsabilité de QMDLI ne saurait être engagée en cas de détérioration de ses produits, notamment en ce qui concerne l'utilisation des techniques de nettoyage.

Sauf disposition légale contraire, QMDLI décline toute responsabilité sans limitation en cas de préjudices de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ses produits, de la consultation du site web ou de liens menant à des sites de tiers. 

Article 12 - Litiges

Le présent contrat est en langue française et les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si nécessaire, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de QMDLI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QMDLI. Toute reproduction sans la mention du site de QMDLI, même partielle, est strictement interdite.

Article 14 - Données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies sur le site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », QMDLI a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise QMDLI.